Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site PREIS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
PREIS. s’engage à présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, prix).
Les visuels ont une valeur illustrative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
PREIS. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement, de suspicion de fraude ou de non-disponibilité du produit.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont précisés avant validation de la commande.
PREIS. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, paiement à la livraison, etc.).
Les paiements sont sécurisés par un protocole de chiffrement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
PREIS. ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou dus à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à PREIS.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

La société PREIS. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Force majeure

La responsabilité de PREIS. ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, etc.) empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PREIS.